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FranceConnect, c’est officiellement parti !
Prêt à être déployé depuis mars dernier, FranceConnect a été lancé le 29 juin dernier par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Simplification et à la Réforme de l’État…
Lire la suitePremier round pour le projet de loi Égalité et citoyenneté
Le volet logement a concentré l’essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions adoptées…
Lire la suiteLes études d’impact deviennent obligatoires pour les plus gros investissements
Les collectivités qui engagent d’importants investissements doivent désormais systématiquement évaluer l’ampleur des coûts de fonctionnement qu’ils génèrent…
Lire la suiteLes nouvelles régions ont choisi leur siège et les lieux de réunion des élus
Toutes les nouvelles régions ont à présent délibéré sur la localisation de l’hôtel de région et des lieux de réunion de l’assemblée et des commissions…
Lire la suiteLes députés approuvent les mesures pour faire plus de place aux logements sociaux
Les députés ont approuvé, jeudi 30 juin au soir, les mesures du projet de loi « égalité et citoyenneté » visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l’obligation de réserver un quart des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires…
Lire la suiteRéforme de la DGF: les parlementaires dévoilent leurs propositions
Les groupes de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat qui planchent sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposent un toilettage dans le projet de loi de finances pour 2017…
Lire la suiteQPV d’outre-mer : la misère française n’est pas plus belle au soleil
Ils étaient 330 avant la réforme de la géographie prioritaire (dont 35 ZUS) et accueillaient alors 30% de la population ultra-marine, mais ils recevaient 13 millions d’euros d’aides de l’État au titre de la politique de la ville…
Lire la suiteLe taux de pauvreté en France se maintient à 14%
L’Insee publie l’édition 2016 de son étude sur « Les revenus et le patrimoine des ménages »…
Lire la suiteLa situation et les perspectives des finances publiques
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté ce 29 juin, la Cour des comptes met en garde contre un dérapage de la dépense publique en 2017…
Lire la suiteRépartition de la dotation globale de fonctionnement : les « interrogations » du Comité des finances locales
Le Comité des finances locales s’est réuni en séance plénière ce 28 juin. L’examen du bilan de la répartition de la DGF a suscité des « interrogations » chez ses membres…
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