Avec 146 députés signataires, la proposition de loi de Stéphane Viry visant à généraliser les Territoires zéro chômeur de longue durée a toutes les chances d’être adoptée à l’Assemblée nationale, d’ici le 5 février. Bonne nouvelle pour les départements : leur contribution au dispositif serait allégée et les autres collectivités appelées à contribuer.
C’est un texte en seulement 4 articles, visant à « exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi », qui est examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 janvier.
Déposé le 17 avril dernier, le texte a fait l’objet d’un examen en commission des affaires sociales en juin. Il prend acte des différents rapports d’évaluation de l’expérimentation des « Territoires zéro chômeur longue durée » (TZCLD), publiés depuis son lancement en 2016 – mis à part le rapport final du comité scientifique et celui de la Cour des comptes qui étaient encore attendus.
