C’était sans doute l’article le plus attendu du projet de loi de finances pour 2018, en cours d’examen à l’Assemblée nationale : l’article 52 sur la « réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social ». Le montant total des réductions de loyers de solidarité mises en œuvre par les bailleurs sociaux sera ainsi de 800 millions d’euros en 2018, de 1,2 milliard d’euros en 2019, puis de 1,5 milliard d’euros – comme prévu à l’origine – à partir de 2020.
En pratique, l’article 52 crée une « réduction de loyer de solidarité » (RLS), qui « permet d’articuler le montant du loyer (fixé en fonction du logement) et le niveau de ressources du locataire, et vise à moduler le loyer à la baisse pour les ménages dont le revenu est inférieur à un certain niveau de ressources ».
Pour en savoir plus : La Caisse des dépots / Localtis – du 03 novembre 2017
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