La délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation appelle à saisir l’occasion qu’offre la révision constitutionnelle pour garantir l’autonomie fiscale locale, c’est-à-dire la faculté de fixer le taux d’un impôt dont l’assiette est « territorialisée ». Une position très proche de celle des associations d’élus locaux, mais qui est aux antipodes de celle de la mission Richard-Bur.
Consacrer dans la Constitution l’autonomie fiscale locale : c’est le vœu que forme une « mission flash » de la délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à l’approche de l’examen du projet de loi constitutionnelle.
Pour en savoir plus : La Caisse des dépôts – du 14 mai 2018
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