Articles balisés ‘Finances’
La synthèse des 1ères Rencontres des finances publiques de France urbaine
Cette 1ère édition qui a vocation à devenir le rendez-vous annuel incontournable des acteurs des finances locales a permis d’aborder les problématiques majeures de ce nouveau quinquennat…
Lire la suiteConférence des territoires : Les maires et présidents de communautés réclament « un véritable partenariat » avec l’État
Les ateliers ouverts aux représentants des associations auront pour thématiques : l’accès aux services publics, le dialogue entre les territoires, l’innovation et la prospective, la transition écologique et les mutations numériques…
Lire la suiteRègles relatives aux allocations compensatrices pour les collectivités pour 2017
Une instruction du 22 juin a pour objet de préciser les différentes compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre…
Lire la suiteLe fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France pour 2017
Une note du 29 mai a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du FSRIF au titre de l’exercice 2017…
Lire la suiteLa dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 2017
Une note d’information du 15 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la DSU au titre de l’exercice 2017…
Lire la suiteLa dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour 2017
Une note d’information du 15 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la DGF pour l’année 2017.
Lire la suiteRépartition de la dotation nationale de péréquation pour 2017
Une note d’information du 12 mai a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition de la DNP pour 2017…
Lire la suiteLa suppression de la taxe d’habitation profitera davantage à certains territoires
[…] les gains de pouvoir d’achat liés à la réforme prévue par Emmanuel Macron seront plus élevés autour de la Méditerranée, dans l’Ouest et au centre du pays.
Lire la suiteLa DGCL publie un guide pratique sur les attributions de compensation
La Direction générale des collectivités locales vient de publier un guide pratique dédié à la mécanique des attributions de compensation qui intervient entre des communes et leur EPCI à fiscalité professionnelle unique……
Lire la suiteLes nouvelles mesures annoncées en matière de taxe d’habitation Quelles modalités possibles ? Quelles incidences ?
Durant la campagne présidentielle, la proposition n’a pas manqué de faire réagir les élus du «bloc communal ». La taxe d’habitation constitue de fait une ressource majeure de leurs collectivités …
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