Comme chaque année, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie le bilan de la politique de contrôle et de prévention de la branche Famille. La Cnaf insiste sur la dimension de prévention. La branche Famille a ainsi mené l’an dernier une campagne de communication pour sensibiliser les allocataires aux risques d’indus et de fraude. Elle a également expérimenté un programme d’envoi de lettres de mise en garde, notamment en matière d’allocations logement. Près de 38.000 lettres de mise en garde ont ainsi été adressées à des allocataires présentant des indus importants et/ou répétés.
A noter : le dossier propose aussi un focus sur la politique de contrôle dans deux départements, en l’occurrence la Somme et la Vendée. Dans ce dernier territoire, la CAF a signé une convention avec le conseil départemental pour améliorer la lutte contre la fraude en matière de RSA, la prestation la plus fraudée. Il s’agit d’optimiser les contrôles en évitant les doublons entre les deux institutions, grâce à la mise à disposition des agents du département d’un service leur permettant de consulter les droits des allocataires bénéficiaires du RSA et à l’organisation d’un échange entre la CAF et le département sur les personnes en cours de contrôle.
Pour en savoir plus : La Caisse des dépôts – du 02 mai 2018
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