Finances locales : la Cour des comptes imagine le grand soir

À la demande du Sénat, le gendarme des finances publiques a réfléchi à des scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales, aujourd’hui « à bout de souffle » et « illisible ». Son rapport, rendu public ce 12 octobre, prévoit un chamboulement du système. Il a vocation, selon la Cour, à « constituer éventuellement un cadre de référence pour d’éventuelles réformes à venir ».

C’est à une vaste étude exploratoire sur l’évolution des finances locales que la Cour des comptes s’est livrée, à la demande de la commission des finances du Sénat. Le premier président de l’institution, Pierre Moscovici, l’a présentée ce 12 octobre à ses commanditaires, à quelques semaines de l’examen par la Haute Assemblée du projet de loi de finances pour 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

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