Institutions

Lois de finances : panorama des dispositions concernant les collectivités

6 janvier 2016

Après une adoption définitive le 17 décembre 2015 par l’Assemblée nationale, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées le 30 décembre dernier au Journal officiel…

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414 contrats de ville signés au 18 décembre 2015 sur les 437 prévus

22 décembre 2015

Selon le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 414 contrats de ville sont signés, au 18 décembre 2015, sur les 437 prévus. Il en manque donc 23…

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Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015

21 décembre 2015

Les députés ont adopté à mains levées, jeudi 17 décembre 2015, en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015…

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Décryptage de la loi de santé définitivement adoptée

21 décembre 2015

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé… Le Gouvernement a tenu bon sur deux mesures-phares, la généralisation du tiers-payant et le paquet de cigarettes neutre…

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Maisons de services au public : création d’un fonds de 20 millions d’euros pour accélérer leur déploiement

17 décembre 2015

Un fonds de financement doté de 20 millions d’euros sur trois ans est créé pour accélérer le déploiement des 1.000 nouvelles maisons de services au public (MSAP), à ce jour au nombre de 380…

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Les députés adoptent le PLFR 2015 en nouvelle lecture

17 décembre 2015

[…] les députés ont adopté, hier, en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en rétablissant en grande partie la version qu’ils avaient voté en première lecture…

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Les nouveaux contrats de ville entrent bientôt en action

17 décembre 2015

La phase de signature des nouveaux contrats de ville 2015-2020 prend fin. Ils commenceront à être traduits sur le terrain au cours de l’année 2016…

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Subventions d’équipements sportifs : priorité aux quartiers prioritaires

9 décembre 2015

Plus de 19 millions d’euros – sur les 23 millions de crédits du CNDS dédiés – seront consacrés aux équipements sportifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment aux piscines et aux équipements multisports…

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Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

24 novembre 2015

Après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2015…

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Fonds de soutien aux communes destiné au développement des activités périscolaires

1 septembre 2015

Les textes réglementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides du fonds de soutien, mis en place pour accompagner le développement des activités périscolaires, ont été publiés au Journal officiel le 18 août 2015… la procédure d’accès est simplifiée…

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