Institutions

Projet de loi Elan – Clôture de la conférence de consensus Logement : les points d’accord et de désaccord

15 février 2018

La conférence de consensus sur le logement, dont la mission était de travailler sur l’avant-projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), s’est achevée jeudi 8 février dans un climat studieux. Le gouvernement reprendra certaines contributions pour enrichir le texte qu’il transmettra au Conseil d’Etat « d’ici une quinzaine de jours » et…

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Cour des comptes – Rapport public 2018 : une réduction du déficit insuffisante et incertaine ?

15 février 2018

Analysant, dans son rapport public annuel 2018 présenté ce 7 février, « la situation d’ensemble des finances publiques », la Cour des comptes considère que la baisse du déficit programmée en 2018 est trop faible et repose sur des postulats discutables, notamment quant au ralentissement des dépenses des collectivités. Même chose pour la trajectoire 2018-2022 tracée par…

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Loi SRU en débat, inquiétudes pour la mixité sociale

15 février 2018

Contre toute attente, l’exécutif pourrait permettre de revenir sur le contenu de ce texte à la symbolique très forte, qui impose aux communes un quota de HLM. Les maires des villes réfractaires aux HLM vont sabrer le champagne. A l’issue de la «conférence de consensus» sur le logement organisée à l’initiative du président du Sénat,…

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Déserts médicaux : une charte signée au ministère, les médecins misent sur l’intergénérationnel

15 février 2018

Médecins, infirmiers, sages-femmes, étudiants… Une trentaine d’organisations représentant les professionnels de santé ont signé ce mardi 6 février avec l’Etat une charte pour lutter contre les déserts médicaux, un « engagement symbolique » censé entériner la « responsabilité territoriale » de chacun, a fait valoir la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. En octobre, le Premier ministre Édouard Philippe…

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Une circulaire pour accélérer la résorption des campements illicites et des bidonvilles

15 février 2018

Pas moins de sept ministres et une secrétaire d’Etat (Intérieur, Justice, Affaires étrangère, Cohésion des territoires, Solidarités et Santé, Travail, Education nationale, Egalité entre les femmes et les hommes) ont signé une instruction du gouvernement, en date du 25 janvier 2018, « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des…

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Refonte de la fiscalité locale : ce que propose le Comité des finances locales

15 février 2018

Lors d’un point d’étape, l’instance qui réunit des élus de toutes les catégories de collectivités territoriales a approuvé « unanimement » les propositions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale. Le comité prône l’affectation au bloc communal de l’intégralité de la taxe sur le foncier bâti et d’une part de TVA. Les…

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30 quartiers de « reconquête républicaine » pour tester la police de sécurité quotidienne

15 février 2018

C’est une véritable cérémonie qu’avait organisée hier à l’Ecole militaire le ministre de l’Intérieur pour la présentation officielle de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Entouré de très nombreux représentants de la police et de la gendarmerie, dont le DGGN et le DGPN, de représentants de la magistrature ou encore de la présidente de…

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Plan gouvernemental « Logement d’abord » : prudentes, les associations veulent y croire

8 février 2018

Lors de la journée de présentation du rapport 2018 de la fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement, il aura été beaucoup question de la stratégie du « logement d’abord » que le gouvernement entend mettre en oeuvre progressivement. Les associations sont prudentes mais désireuses d’avancer. Quarante territoires, dont beaucoup de métropoles, auraient répondu à l’appel à manifestation d’intérêt…

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Justice : l’appel au secours de la procureure de Bobigny

8 février 2018

« Le Monde » reproduit le texte lu par la procureure de la République de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, lundi 29 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Bobigny. En 2017, 168 888 affaires ont été traitées avec les 56,6 postes de magistrats du parquet de Seine-Saint-Denis. Elle reconnaît que…

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Renouvellement urbain – Olivier Klein, nouveau président de l’Anru, promet d’appuyer sur l’accélérateur en 2018

8 février 2018

Olivier Klein, président de l’Anru depuis deux mois, a présenté ses vœux à la presse in extremis, ce mercredi 31 janvier. Il a aussi présenté sa mission pour 2018 : « accélérer le déploiement du nouveau programme national de renouvellement urbain ». Pour y parvenir, il conduit une réflexion en vue de procéder à des évolutions du…

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