Institutions

Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL

8 avril 2019

La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses « instructions » aux préfets et rappelle les règles d’emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux…

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Création d’un label «numérique inclusif»

8 avril 2019

Un label « Numérique inclusif » est créé afin d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population. Les entreprises, notamment relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire ou disposant de l’agrément « Entreprises…

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« Il faut partir des besoins des territoires » Itv de Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement

7 avril 2019

/https://www.lagazettedescommunes.com/616041/julien-denormandie-il-faut-partir-des-besoins-des-territoires/

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Petite enfance : la pression monte dans l’attente des ordonnances du gouvernement

5 avril 2019

Le groupe de travail petite enfance de l’AMF de jeudi 28 mars abordera un sujet sensible. Il s’agit du cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. Autrement dit aux crèches, micro crèches, ou encore aux assistantes maternelles et maisons d’assistantes maternelles. La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, adoptée…

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Mobilités : lancement d’une plateforme consacrée aux « solutions innovantes » dans les territoires

5 avril 2019

Alors que les sénateurs examinent actuellement le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a lancé, la semaine dernière, une plateforme collaborative – nommée « France mobilités » – consacrée au déploiement de solutions innovantes de mobilité dans les territoires, en particulier ruraux et périurbains. Cette plateforme est une…

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Répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2019 : le choix de la stabilité et le renforcement de la solidarité

5 avril 2019

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publiques, ce mercredi 3 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2019 par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements. Pour en savoir plus : Ministère de la Cohésion des territoires – du 03 avril…

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Avec les maires, le président veut restaurer une République de proximité

5 avril 2019

Le tour de France du président de la République, lancé le 15 janvier par une rencontre avec 600 élus à Grand Bourgtheroulde (Eure), va prendre fin en Corse, jeudi 4 avril, avec une quatorzième et dernière étape. D’ici peu, Emmanuel Macron fera un discours pour tirer les leçons du grand débat national, mais d’ores et…

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Avec le Grand Débat, Macron a-t-il au moins réussi à se rabibocher avec les maires ?

5 avril 2019

Promis juré, il ne “meuble pas” pour essayer de gagner du temps. En jouant les prolongations dugrand débat, Emmanuel Macron ne fait, selon une source gouvernementale, que “tenir sa promesse” faite il y a quelques mois. Celle de boucler un tour de France à la rencontre des maires. Avant d’être jeudi en Corse pour son…

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Instruction obligatoire dès 3 ans : la garantie d’une école plus juste ?

29 mars 2019

Adopté le 19 février à l’Assemblée nationale, le projet de loi « pour une école de la confiance » a abaissé à 3 ans l’âge de l’instruction obligatoire, contre 6 ans auparavant. Une réforme qui ne va pas entraîner de bouleversement statistique : à l’heure actuelle, seule une infime partie des enfants de 3 ans…

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Emplois francs : le dispositif étendu pour améliorer des résultats encore modestes

29 mars 2019

Le gouvernement a annoncé jeudi une vaste extension géographique des « emplois francs » afin de développer ce dispositif destiné à favoriser l’embauche des chômeurs des quartiers populaires, mais au succès encore modeste après un an d’expérimentation. Le nouveau périmètre inclut l’ensemble des quartiers politique de la ville (QPV) des Hauts-de-France, de l’Île-de-France, des Ardennes, des Bouches-du-Rhône,…

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