« Nous allons engager la première étape de la réforme des minima sociaux, adoptée avec un objectif clair, garantir à chacun l’accès à ses droits sociaux, a fortiori lorsqu’il s’agit d’accéder à un revenu minimum vital », a confirmé Bernard Cazeneuve ce 13 décembre lors de sa déclaration de politique générale (voir notre article de ce jour). Cette « première étape » figure effectivement dans le projet de loi de finances pour 2017 voté par l’Assemblée nationale le 22 novembre, puis rejeté par le Sénat le 30 novembre avec l’adoption d’une question préalable…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 14 décembre 2016
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