Articles balisés ‘Logement social’
Logement social : un décret dresse le portrait des conventions d’utilité sociale nouvelle génération
Un décret daté du 9 mai 2017 modifie les engagements conclus entre les organismes de logement social et l’État pour la prochaine génération de conventions d’utilité sociale (CUS) pour la période 2018-2023…
Lire la suiteService civique : les offices publics de l’habitat ouvrent la voie
Les offices publics de l’habitat ont commencé à accueillir des volontaires en service civique, sur des missions liées à l’environnement, à l’isolement des personnes âgées ou encore au déroulement de travaux,…
Lire la suiteEn pleine campagne présidentielle, ils ont dit « oui » au logement social
Ils sont cinquante partenaires du mouvement HLM à avoir dit « oui au logement social », dans une déclaration commune signée le 14 mars à la Bibliothèque nationale de France (BNF), au cours d’une journée organisée par l’Union sociale pour l’habitat…
Lire la suiteLa Cour des comptes publie un référé-anniversaire sur le droit au logement opposable
La Cour des comptes a publié, le 9 mars, un référé rédigé le 23 décembre 2016 sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Elle juge la procédure « complexe, inégalement appliquée et insuffisamment encadrée »…
Lire la suite« Oui au logement social », la déclaration commune de l’Union et cinquante partenaires
À l’occasion de la journée nationale du 14 mars 2017, organisée par le Mouvement Hlm, cinquante partenaires et acteurs du logement social signeront la déclaration commune « Oui au logement social »…
Lire la suite10 ans déjà – Le droit au logement opposable n’a pas insufflé une politique du logement abordable
Localtis fête à sa manière ce 10e anniversaire en proposant à ses lecteurs une sélection d’une trentaine d’articles publiés depuis 2007…
Lire la suiteDurcissement du dispositif SRU : l’instruction aux préfets est envoyée
Emmanuelle Cosse a adressé, le 23 décembre 2016, une instruction du gouvernement aux préfets, leur présentant les modalités d’établissement du bilan triennal à mener en 2017 sur les communes déficitaires en logements sociaux durant la période 2014-2015-2016…
Lire la suiteGrandes manœuvres autour des offices HLM pour se prémunir du Grand Paris
Parmi les solutions mises en place pour éviter un transfert de l’OPH au territoire : la revente à des Sociétés d’économie mixte ou des bailleurs sociaux maison détenus majoritairement par la commune…
Lire la suiteDroit au logement opposable : une « interprétation de plus en plus restrictive » de la loi
Une mission d’évaluation de l’effectivité du droit au logement opposable (DALO) dans 14 départements, remise mardi 13 décembre à la ministre du logement…
Lire la suiteRendre le parc privé accessible aux plus pauvres, un vivier inexploité faute de volonté politique
Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, a remis au ministre du Logement, le 29 novembre dernier, un rapport sur la mobilisation du parc privé de logement à des fins sociales…
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