Plus de 10 000 personnes se sont réunies à Nantes, du 27 au 29 septembre 2016, pour le 77ème congrès du mouvement HLM. Que retenir de ce rendez-vous qui a voulu esquisser la politique du logement social de la prochaine décennie ?
Mixité, transition énergétique, financements, retour de l’État : les engagements des ministres
4 ministres se sont exprimés devant le Congrès de l’USH :
Hélène Geoffroy, secrétaire d’état chargée de la ville, a rappelé l’enjeu de « rendre les quartiers d’habitat social suffisamment attractifs pour donner aux habitants l’envie d’y venir ou d’y rester », plaidant pour la qualité du logement, des équipements publics, des services et des écoles, seuls à même d’attirer les classes moyennes et les salariés des entreprises.
De son côté, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, a pointé la responsabilité des organismes logeurs face au dérèglement climatique et aux enjeux environnementaux, assurant que l’État soutiendrait techniquement et financièrement leur stratégie de « logements labellisés énergie carbone », comme « la rénovation du parc amianté ». Sur le Fonds national des aides à la pierre (FNAP), elle a voulu rassurer les acteurs en affirmant que l’État tiendrait ses engagements initiaux alors que le projet de loi de finances ne prévoit pour le moment que 200 millions de crédits d’État contre 270 issus de la contribution des bailleurs.
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, a promis de son côté « plusieurs centaines de millions d’euros pour la rénovation urbaine ».
Enfin, Manuels Valls a abondé d’un milliard d’euros supplémentaire l’enveloppe dédiée aux « prêts de haut de bilan bonifiés » avant de promettre le « retour de l’État dans la rénovation urbaine ».
Les PHBB, une manne pour la construction et la rénovation thermique des logements sociaux
Derrière ce terme a priori obscur, se profile un mécanisme assez simple dans son principe : les organismes logeurs sont aujourd’hui pénalisés par leur manque de fonds propres. Les « prêts de haut de bilan bonifiés » (PHBB) doivent donc permettre de mettre à leur disposition 3 milliards d’euros, à taux nul avec un différé d’amortissement de 20 ans, remboursables au cours des 20 années suivantes. D’où l’appellation de « quasi-fonds propres » souvent utilisée pour qualifier ces crédits, majoritairement apportés par la Caisse des dépôts, mais pour moitié empruntés auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Les projections initiales -établies à l’origine sur une enveloppe de 2 milliards- évoquaient la construction de 20 000 logements et la réhabilitation de 150 000 autres, soit une accélération d’au moins 20% de l’investissement prévu jusqu’en 2018. Il conviendra par conséquent de savoir s’il convient de (et en quel sens) déplacer le curseur entre réhabilitation et construction neuve.
CNAV / USH : une convention sur le vieillissement
Prenant acte de l’évolution démographique de la population logée dans le parc HLM, l’USH et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ont signé, le 29 septembre dernier, une convention prévoyant de sensibiliser les collaborateurs des organismes bailleurs aux besoins liés au vieillissement et d’accompagner les organismes dans l’adaptation et/ou le développement d’une offre de logements mieux adaptée aux attentes des personnes vieillissantes : habitats regroupés, logements intergénérationnels, transformation des logements-foyers en « résidences autonomie »… Une convention qui prévoit aussi que les partenaires s’associeront, tant pour l’organisation de la troisième édition du concours « HLM, partenaire des âgés » que pour celle d’une manifestation nationale sur l’habitat social et le vieillissement de la population.
CAP HLM : 45 propositions pour le logement social du futur
CAP HLM a été conçu comme une démarche de brainstorming et de prospective participative, dont les propositions ont été soumises aux participants du Congrès pour adoption en clôture de la rencontre.
Parmi les 45 propositions retenues, on retiendra d’abord celle des « OIN de solidarité » (Opération d’Intérêt National) pour les quartiers les plus en difficulté du point de vue de leur état physique, de leur peuplement, de leurs conditions de vie et de sécurité : ce qui équivaut à proposer une reprise en main de l’État et des moyens exceptionnels dans les quartiers paraissant aujourd’hui engagés dans une spirale de dégradation périlleuse.
Confirmation de leur volonté de s’engager dans la transition énergétique : les congressistes ont adopté la proposition 19 les incitant à prendre leur part des projets de territoires en faveur de la croissance verte, comme le « droit à l’expérimentation technique et sociale » pour l’auto-partage et les services mutualisés, ou encore pour des projets favorisant la sobriété dans la consommation des ressources naturelles (propositions 16 et 21).
Intéressant aussi : l’idée d’une fondation « HLM pour l’emploi » destinée à dynamiser l’action des bailleurs comme employeurs, donneurs d’ordre et investisseurs, ou gestionnaires de locaux d’activités en pied d’immeubles.
Enfin, le mouvement envisage de jouer à fond la carte du numérique, que ce soit pour cartographier l’occupation et la disponibilité des logements et favoriser la location active, ou pour accroître la qualité du service rendu aux locataires, essayer de fluidifier les relations avec eux.
