Rapport Borloo : les voeux de Ville & Banlieue

 

Communiqué de presse du 14 mai 2018

 

Saluant l’important travail de l’équipe qui, autour de Jean-Louis Borloo, a conçu et proposé le plan « Vivre ensemble, vivre en grand la République, pour une réconciliation nationale », l’association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF), qui s’est d’ailleurs largement impliquée dans la démarche en mobilisant l’expertise de ses maires et élus intercommunaux, pense devoir formuler trois vœux.

Les préconisations du programme 14 du « plan Borloo » relatives aux « moyens d’agir pour les communes » sont indispensables à retenir dans leur intégralité, qu’elles concernent la nécessité d’un dispositif dérogatoire au « pacte financier » résultant de la loi de finances, celle d’un fonds d’urgence d’investissement abondé à hauteur de 500 millions d’euros par an, celle de la compensation intégrale par l’État de l’exonération de taxe foncière sur les logements sociaux, ou celle de la création de comités locaux de solidarité pour les situations d’urgence.

Si, par ailleurs, l’AMVBF partage l’analyse des difficultés que rencontre l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), résultant à la fois des désengagements financiers, notamment ceux de l’État, et d’une gouvernance sclérosée par une bureaucratie abusive, il serait préférable et prudent, au-delà des questions de moyens budgétaires, de privilégier la proposition de Jean-Louis Borloo de redynamiser le dispositif de l’ANRU en confiant effectivement à la puissance publique, par les intercommunalités, les bailleurs et les financeurs, la responsabilité de la gouvernance et en simplifiant les moyens d’action de l’ANRU. C’est la solution la plus rapidement efficace pour finaliser les projets de renouvellement urbain. La solution d’une fondation pose davantage de questions et ne pourrait s’envisager qu’ultérieurement, en cas d’échec de la redynamisation attendue de tous.

Si, enfin, l’AMVBF agrée l’objectif de mobiliser tous les dispositifs possibles pour concourir à l’insertion vers l’emploi, il semble qu’il faille prioritairement corriger le dysfonctionnement lourd qu’a été la réduction drastique des Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) en revenant aux objectifs quantitatifs chiffrés pour les quartiers prioritaires tels qu’ils existaient avant 2017, tant ils ont porté leurs fruits, et, par ailleurs, pour permettre aux associations « de terrain » supports des programmes d’accompagnement social des habitants, de poursuivre leur activité et concourir elles-mêmes à l’insertion, de porter de 55% à 90%, voire 95%, comme c’était le cas avec les CAE, le financement maximum de l’État pour les nouveaux Parcours emploi compétences (PEC).

Contact : Sylvie Thomas déléguée générale de Ville & Banlieue – 06 77 89 78 82