Pour « renforcer la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne », Evelyne Yonnet-Salvator suggère de saisir le patrimoine des marchands de sommeil et d’en reverser le produit à un fonds d’intervention contre l’habitat indigne. La sénatrice de Seine-Saint-Denis souhaite également permettre aux associations de se porter partie civile contre ces « grands délinquants » et monter à 375.000 euros les amendes pour délit de « représailles » sur les locataires. Elle propose enfin d’instituer un sous-préfet dédié à la lutte contre l’habitat insalubre, y compris dans les départements ruraux où l’habitat insalubre est davantage le fait de propriétaires plus impécunieux que malveillants…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 20 juillet 2016
