Projet de loi Elan – Clôture de la conférence de consensus Logement : les points d’accord et de désaccord

La conférence de consensus sur le logement, dont la mission était de travailler sur l’avant-projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), s’est achevée jeudi 8 février dans un climat studieux. Le gouvernement reprendra certaines contributions pour enrichir le texte qu’il transmettra au Conseil d’Etat « d’ici une quinzaine de jours » et qu’il présentera « fin mars » au conseil des ministres. Les contributions sur lesquelles il n’y a pas eu consensus, ou qui méritent une expertise complémentaire, se retrouveront sans doute lors du débat parlementaire qui débutera au « printemps 2018 ».
Pour en savoir plus : La Caisse des dépôts – du 09 février 2018

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