Premier round pour le projet de loi Égalité et citoyenneté

Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l’Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l’essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions adoptées…

Pour en savoir plus :
www.lagazettedescommunes.com – du 5 juillet 2016

 

Publié dans :