L’Assemblée nationale a entamé la discussion en séance publique de la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2016. Les députés ont notamment adopté l’article 10, qui fixe le montant de la DGF pour l’année 2016, et ont apporté une série de modifications à des articles ayant un impact sur les finances des collectivités territoriales : versement transport, emprunts toxiques, taxe générale sur les activités polluantes, fusion des régions, etc.
Pour en savoir plus :
– http://www.lagazettedescommunes.com – du 18 octobre 2015
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