L’Union sociale pour l’habitat (USH) met en ligne sur son site internet, sous la signature de son délégué général, Frédéric Paul, un billet consacré à l’impact de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté sur le logement social et ses opérateurs. L’USH y fait preuve d’un enthousiasme modéré à l’égard de cette loi, en indiquant qu’elle marque l’achèvement d’un cycle de textes (lois Alur, Ville, Notr, Maptam) « qui modifient en profondeur le dispositif d’attribution et d’occupation du patrimoine locatif social et impactent le jeu des acteurs »…
Pour en savoir plus :
– Caisse des dépôts / Actualités Localtis – du 28 février 2017
– Le billet du délégué général de l’USH sur la loi Égalité et Citoyenneté
– La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
