Textes législatifs

 

Vous trouverez ici une sélection des principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique de la ville. Ceux-ci, ultérieurs à la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville de l’automne 2012, détaillent les évolutions récentes de la politique de la ville.
Vous y trouverez par ordre chronologique, les dernières modalités règlementaires pour la mise en œuvre de votre contrat de ville.

Les Conventions d’objectifs pour les quartiers prioritaires
Répartition de la dotation forfaitaire des communes :