Le Sénat entame à son tour l’examen du projet de loi Santé

Après un passage en commission qui s’est traduit par des coupes claires dans le texte (voir nos articles ci-contre du 21 et du 28 juillet 2015), le projet de loi relatif à la santé – déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015 – a entamé son parcours en séance publique au Sénat le 14 septembre. Pas moins de neuf journées sont programmées, plus deux journées en réserve, pour aborder un texte particulièrement touffu.

Pour en savoir plus :
http://www.localtis.info – du 16 septembre 2015

 

 

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