Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés concernent directement ou indirectement les collectivités territoriales.
Décryptage.
Pour en savoir plus :
– http://www.lagazettedescommunes.com – du 1er décembre 2015
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