Réunis depuis le début du mois de juillet 2014 au sein de groupes de travail, les membres du Comité des Finances Locales (CFL) devaient arbitrer, mercredi 16 juillet, les différentes options de répartition de la baisse triennale des dotations aux collectivités : moins 11 milliards entre 2015 et 2017.
S’y refusant, le CFL a décidé d’adopter une résolution demandant au gouvernement l’ouverture de négociations sur le calendrier et le volume de la réduction des dotations.
Les modalités techniques de répartition sont donc renvoyées à la prochaine séance du CFL, au début du mois de septembre. Pour l’heure, les élus du CFL demandent que l’effort demandé soit moins important, progressif sur les trois années à venir et qu’une partie de cet effort alimente un « fonds de soutien à l’investissement local ». Ils demandent également qu’une étude sur l’impact économique et social de cette baisse soit réalisée, en particulier sur l’investissement, les services publics, l’endettement public et l’emploi.
Adoptée à la majorité, cette résolution révèle l’inquiétude des élus locaux quant à l’évolution de la situation financière de leur collectivité. Ils n’ont pas tous en revanche apporté leur soutien à la décision de reporter à début septembre le choix sur les modalités de répartition de la baisse des dotations et sur l’évolution de la péréquation, estimant que des décisions relatives aux lois de finances seront prises durant l’été.
Néanmoins, dès septembre, les membres du CFL prendront appui sur leurs travaux préalables. Ainsi, il est proposé de répartir la baisse des dotations selon les mêmes modalités qu’en 2014, c’est-à-dire proportionnellement au poids des recettes de la catégorie de collectivités dans les recettes totales du secteur public local. Le secteur communal prendrait à sa charge 56 % des 3,67 milliards d’euros que le gouvernement entend retirer aux collectivités en 2015.
En matière de péréquation, des principes sont avancés : progression du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) de 570 millions d’euros en 2014 à 780 millions d’euros en 2015, avec un renforcement du poids du critère revenu par habitant ; croissance des dotations de péréquation destinés aux communes ; recentrage de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) sur la moitié des villes de plus de 10 000 habitants (soit 491 au lieu de 736) ; neutralisation des baisses de dotations pour les communes éligibles à la DSU cible.
Pour l’heure, une rencontre entre les associations de collectivités locales et les membres du gouvernement concernés devrait se tenir à la rentrée. Elle nous dira si le dialogue a pu progresser autour de points d’accord et d’une feuille de route pour les mois à venir.
