Fpic – Péréquation entre communes et intercommunalités : le gouvernement prône des aménagements à la marge

A la place du fonds de solidarité financière du secteur communal (le « Fpic »), ne faut-il pas deux fonds de péréquation, l’un pour les communes et l’autre pour les intercommunalités ? Dans un rapport sur la mise en œuvre du dispositif, le gouvernement rejette cette hypothèse défendue par une majorité d’élus au sein du comité des finances locales. Par ailleurs, l’exécutif juge viable les prélèvements du Fpic opérés sur les grandes stations de ski.

Pour en savoir plus :  La Caisse des dépôts – du 07 novembre 2018

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