Finances locales : ce qui change après l’examen de la partie recettes du projet de budget à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté ce 25 octobre par 285 voix, 242 députés ayant voté contre et 24 s’étant abstenus, la première partie du projet de loi de finances pour 2017. S’agissant des dispositions relatives aux finances locales, la discussion a donné lieu à quelques surprises, notamment sur les fameuses « variables d’ajustement » servant à financer la progression de la péréquation en faveur des communes…

Pour en savoir plus :
www.localtis.info – du 26 octobre 2016
Le projet de loi de finances pour 2017

 

 

 

Publié dans : ,