Egalité et Citoyenneté : un projet de loi qui se cherche

Au lendemain des attentats de janvier 2015, le gouvernement a souhaité apporter, à côté des mesures sécuritaires, une réponse sociétale aux fractures observées. Après la tenue de trois comités interministériels, le projet de loi Egalité et Citoyenneté, adopté le 6 juillet dernier en première lecture par l’Assemblée nationale, en est la traduction législative. Retour sur le parcours de ce texte hétéroclite, dont nombre de dispositions – jeunesse, citoyenneté, logement, fonction publique – impliqueront directement les collectivités locales…

Pour en savoir plus :
www.localtis.info – du 1er août 2016

 

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