Des Zones Franches Urbaines aux «territoires entrepreneurs» …

Des Zones Franches Urbaines (ZFU) aux « territoires entrepreneurs » : une nouvelle mesure pour le développement économique des quartiers de la politique de la ville.

Alors que le dispositif actuel des 100 ZFU devait s’éteindre à la fin de cette année, c’est finalement une prolongation qui s’opèrera dès le 1er janvier 2015 pour toute la programmation des nouveaux contrats de ville 2015-2020. Les exonérations seront cependant conditionnées : pour en bénéficier, une stratégie territoriale de développement économique devra être inscrite dans le contrat de ville.

A l’initiative d’amendements déposés par François Pupponi, député-maire de Sarcelles et vice-président de Ville et Banlieue, cette reconduction des ZFU a été approuvée mercredi 3 décembre 2014 lors de l’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2014.

 

 Liens utiles :
http://www.ville.gouv.fr
http://www.localtis.info