Un décret permet de prolonger d’un an le décret « Hamon »

Le décret daté du 14 avril 2017, publié au JO du 16, permet à l’autorité académique, de prolonger d’une année les « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire » au sens du décret « Hamon » permettant aux communes de regrouper toutes les activités périscolaires des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques sur une seule après-midi (en général le vendredi) en le justifiant « par les particularités du projet éducatif territorial ».
Il faut pour cela qu’elle soit saisie d’une demande du maire (ou du président de l’EPCI) et qu’elle estime nécessaire la prolongation de ces « adaptations » sous un seul motif valable : « permettre leur complète évaluation ». Il s’avère en effet que toutes les communes n’ont pas fait l’objet d’une complète évaluation alors que la période de trois ans pour laquelle les adaptations ont été accordées va s’achever à la fin de l’année scolaire 2016-2017.

Vu sur :
Caisse des dépôts / Actualités – du 18 avril 2017

Pour aller plus loin :
Le décret du 14 avril 2017 modifiant celui du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

 

Publié dans : ,

DECOUVREZ LES VOEUX 2018
DE MARC VUILLEMOT
PRESIDENT DE VILLE & BANLIEUE