Décentralisation – La « diversité des territoires » bientôt dans la Constitution ?

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 12 juillet au soir, par 66 voix contre 24, des amendements identiques de la majorité et de son allié Modem visant à inscrire « la reconnaissance de la diversité des territoires » dans la Constitution (voir l’amendement LaREM et celui du groupe Modem). Dans le cadre d’un débat houleux sur le projet de loi constitutionnelle dont l’examen a débuté le 10 juillet, les députés ont approuvé ces modifications affirmant à l’article 1 du texte fondamental que la France « reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée ». Il s’agit de compléter l’œuvre de la révision constitutionnelle préparée par Jean-Pierre Raffarin en 2003. A l’époque, le législateur avait écrit que l' »organisation » de la France « est décentralisée ».
Pour en savoir plus : La Caisse des dépôts – du 16 juillet 2018

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