Burkini et autres signes religieux : une note de l’APVF pour permettre aux maires d’y voir plus clair

L’Association des petites villes de France (APVF) vient de diffuser à l’ensemble des maires qu’elle représente une note juridique intitulée « Le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses« . Une note qui fait naturellement suite aux débats tous azimuts des dernières semaines autour des arrêtés « anti-burkinis » pris par quelques dizaines de maires, à la décision du Conseil d’Etat qui a suivi et aux « décryptages erronés » du droit qu’auraient apporté certains médias…

Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 14 septembre 2016*