La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée par l’Assemblée nationale, dans la nuit de mardi à mercredi, par 43 voix contre 14. Les députés ont adopté une quarantaine d’amendements, en plus des très nombreuses modifications qui avaient été votées en commission (lire Maire info du 12 mars). Le texte va maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire.
Pour en savoir plus : Maire-info – du 14 mars 2019
Publié dans : Institutions, Vu ailleurs
