Ville & Banlieue

adhérer à l'association


BULLETIN D'ADHESION A
VILLE ET BANLIEUE


Monsieur / Madame le Maire de : .........................................

Code postal : ..................

Nombre d'habitants de la commune : ..................

informe le bureau de l'association de son souhait d'adhérer
à l'Association des Maires Ville et Banlieue de France.

La cotisation annuelle 2008

Elle est calculée à raison de 0,14 pour mille de la section de
fonctionnement du dernier compte administratif approuvé (2006) ;
cette cotisation évolue en rapport avec le résultat connu de ce
compte.

Elle est plafonnée et ne peut pas excéder 0,15 Euros par habitant,
ni un montant supérieur à 7 600 Euros.

Fait à .........................................
le ....../....../......

Le Maire


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statuts

les statuts de l'Association des Maires Ville et Banlieue de France sont libres d'accès et consultables, cliquer ici pour les télécharger (.doc).
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